Vos données
Confidentialité & cookies.
Une information claire sur les données utilisées pour traiter vos demandes.
Responsable du traitement
JustiLoi SAS, RCS Pointe-à-Pitre 109 998 245, Le Gosier, Guadeloupe. Contact et exercice des droits : contact@justiloi.com.
Données collectées et finalités
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre e-mail, votre téléphone (facultatif), la prestation souhaitée et la description de votre projet. Le formulaire de devis de création et montage vidéo recueille en plus le type de projet, le budget envisagé, l’échéance et des liens utiles (facultatifs). Une référence et la date sont enregistrées avec la demande.
Ces informations servent uniquement à examiner votre besoin, vous recontacter et établir un devis. Elles ne vous inscrivent à aucune newsletter et ne sont ni vendues ni cédées.
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case à cocher confirme seulement que vous avez lu cette notice ; elle ne vaut pas consentement à la prospection.
Destinataires et hébergement
Les demandes sont enregistrées sur le serveur du site, hébergé par Railway Corporation. Elles sont accessibles à la présidente de JustiLoi SAS et, pour les demandes de devis vidéo, à la personne chargée de la création et du montage vidéo. Elles ne sont jamais affichées publiquement.
Les serveurs du site sont situés : États-Unis (Virginie). L’hébergeur étant une société américaine, ces données sont transférées hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par ses conditions (clauses contractuelles types).
Durée de conservation
Les demandes sont conservées 3 ans au maximum à compter de leur envoi, puis effacées automatiquement, sauf relation contractuelle ultérieure. Sur demande d’effacement, la demande est supprimée définitivement sans attendre ce délai.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Les espaces privés (studio et gestion) déposent un cookie de session strictement nécessaire, réservé aux personnes habilitées.
Mesure d’audience, seulement avec votre accord. Si vous l’acceptez dans le bandeau, le site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) pour compter les visites et les pages consultées : cookies _ga et _ga_HM1YKFNXC6 (13 mois au plus), adresse IP tronquée, aucun usage publicitaire. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment ; données conservées 14 mois dans Google Analytics. Google peut transférer ces données aux États-Unis, dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Sans accord, rien n’est déposé et le site fonctionne de la même façon.
Votre choix est conservé 6 mois.
Les vidéos YouTube ou Vimeo du studio ne sont chargées qu’après un clic sur le bouton de lecture (YouTube en mode « confidentialité renforcée ») ; leurs services peuvent alors déposer leurs propres traceurs. Pour YouTube, l’image d’aperçu est affichée depuis les serveurs de YouTube.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@justiloi.com avec, si possible, la référence de votre demande. Ne transmettez pas de pièce d’identité spontanément. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, les espaces privés sont protégés par mot de passe et les tentatives de connexion sont limitées. Ne saisissez ni mot de passe ni donnée sensible dans les formulaires.